Compétitivité : et si on finançait les réductions de cotisation sociale en regardant du coté de la fiscalité et des aides aux entreprises?

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Ce que le tournant de la rigueur fut pour le premier septennat de François Mitterrand, la compétitivité pourrait bien le devenir pour le quinquennat de François Hollande. On retrouve les mêmes caractéristiques : une décision difficile à prendre qui engage l’avenir, divise la gauche et donne à la droite, à l’opposition, mais aussi à la presse, des armes pour critiquer sévèrement le gouvernement. On lui reproche ses hésitations, le flou, l’imprécision. Il y a bien effectivement tout cela mais bien loin de témoigner de la faiblesse du gouvernement cela met en évidence la difficulté d’un sujet que les gouvernements précédents n’avaient pas vraiment abordé se contentant d’attaques contre les 35 heures et de mesures parcellaires. Il y a d’ailleurs quelque chose d’un peu indécent à entendre la droite protester contre les hésitations du gouvernement quand, au pouvoir depuis dix ans, elle a laissé se dégrader la compétitivité de l’économie française sans rien faire.

J’ajouterai que la gauche a du mérite de se lancer dans cette aventure qui promet de la diviser alors même que l’on voit se multiplier les signes d’une sortie du tunnel. J’en disais un mot la semaine dernière. Depuis, de nouvelles statistiques sont venues confirmer cette première impression : la consommation n’a pas reculé ces derniers mois, elle a très légèrement progressé. Le chiffre d’affaires de plusieurs secteurs industriels s’est légèrement redressé, c’est le cas notamment de celui des industries agro-alimentaires. Enfin, les exportations de produits industriels se sont améliorées, ce qui est probablement lié aux efforts d’innovation des entreprises depuis 2008 dont je parlais également la semaine dernière. Tout cela indique que nous sommes à la veille d’un retournement du cycle économique, retournement qui pourrait être accéléré si des mesures étaient prises pour améliorer la compétitivité de l’industrie française. En ce sens, le calendrier tombe bien : prendre des mesures aujourd’hui permettrait de sortir plus vite de la crise.

On ne sait pas encore ce que va décider le gouvernement ni ce qu’il fera des propositions du rapport Gallois mais on peut parier qu’il proposera des mesures allant dans le sens d’une baisse une baisse du coût du travail. Il s’est, d’une certaine manière, mis dans l’obligation de le faire. C’est certainement l’un des éléments du dossier, mais ce n’est évidemment pas le seul. 

Il n’y a pas que le coût du travail

Tout le monde s’accorde pour dire que l’économie française a perdu de sa compétitivité. Les mauvais résultats du commerce extérieur le prouvent abondamment. Mais pourquoi ? Pour le Medef et pour beaucoup de journalistes économiques, c’est la faute au coût du travail. Mais quand on entre dans le détail, on découvre que c’est plus compliqué, que le patronat est partagé. Cela se lit nettement dans les colonne de l'Usine nouvelle, un magazine qui suit inlassablement depuis des années l’actualité des entreprises industrielles, qui interroge régulièrement des patrons de toutes sortes. On y découvre, en fait, deux types d'industries :

-       celles pour lesquelles l’amélioration de la compétitivité passe par la réduction du coût du travail. C’est le cas, par exemple, de l’industrie agro-alimentaire,

-       et celles pour lesquelles l’essentiel de l’amélioration de la compétitivité passe par l’innovation et par l’utilisation des technologies nouvelles dans les processus de production. C’est le cas de l’industrie des plastiques dont l’un des dirigeants déclarait récemment : « on ne peut pas être compétitif avec une unique stratégie à bas coût. Lutter sur les produits bas de gamme, ce n’est pas notre rôle. Nous devons nous tourner vers les hautes technologies. » C’est celui d’entreprises comme l’Air Liquide ou comme les éditeurs de logiciel qui disent « la compétitivité, c’est nous. »

La différence tient évidemment au poids de la main d’œuvre dans les coûts finaux dans ces différentes industries. Plus il y a dans une activité de technologie, plus on emploie de personnel qualité, moins on est sensible au coût du travail.

Tous ceux qui insistent sur le rôle du coût du travail dans la perte de compétitivité de l’industrie française insistent sur la comparaison avec l’Allemagne qui aurait su retrouver sa compétitivité grâce aux mesures prises par Schröder, grâce notamment aux emplois faiblement rémunérés qu’il a créés. Ces emplois ont eu du succès puisqu’on estime aujourd’hui que les entreprises allemandes de plus de 10 salariés emploient, en moyenne, 20% de travailleurs pauvres. Mais est-ce que ce sont ces salariés qui font la compétitivité de l’économie allemande? On peut en douter. La compétitivité de l’industrie allemande tient, comme on le dit souvent, à sa spécialisation sur des créneaux très techniques à faible concurrence, mais aussi, pour des industries plus classiques comme l’industrie automobile, à la sous-traitance chez ses voisins de l’Est, Slovaquie, Hongrie, Pologne… Sous-traitance favorisée par la géographie : les usines que les industriels allemands ont installées dans ces pays voisins ne sont souvent qu’à quelques dizaines de kilomètres de leurs usines allemandes. Ils peuvent donc, sans difficultés, organiser une production qui associe usine à main d’œuvre qualifiée et à coûts élevé et usines à main d’œuvre tout aussi qualifiée mais à coûts faibles. Du fait de la géographie, c’est pour les industriels français beaucoup plus difficile. Ils pourraient installer des usines en Afrique du Nord, beaucoup l’on fait, mais on voit qu’il est plus difficile de concevoir une production intégrée lorsqu’il faut traverser la Méditerranée.

J’ajouterai que la politique Schröder a conduit à un creusement des inégalités en Allemagne qui est de mauvais augure pour l’avenir : la montée des inégalités va à l’encontre de l’amélioration des compétences des salariés, compétences dont l’industrie a tout particulièrement besoin.

Baisser le coût du travail ? pour quoi faire ?

Le coût du travail n’est donc pas seul en cause dans le déficit de compétitivité de l’industrie française, il y a l’innovation, les technologies utilisées, la qualité du management… mais c’en est certainement l’une des composantes. Reste à regarder et à comprendre ce que pourrait être l’impact d’une baisse significative des cotisations sociales sur les principaux indicateurs économiques. Dit autrement : que vont en faire les entreprises ? C’est, de manière étrange, une question que l’on pose rarement alors qu’elle est déterminante : une baisse du coût du travail n’a d’intérêt et de sens que si elle permet de sauver ou de créer des emplois. Ce sera sans doute le cas, mais dans quelles proportions ?

Les entreprises soumises à la concurrence internationale seront amenées à répercuter, chaque fois que nécessaire, ces baisses sur leurs prix. Cela les rendra plus compétitives là où, du moins, la concurrence porte sur ceux-ci. Elles gagneront de nouveaux marchés et pourront recruter. Là où la concurrence porte sur la qualité, sur l’originalité, en un mot sur d’autres critères que le prix, ces baisses auront, à l’inverse, un effet mineur. Je doute que LVMH, l’Air Liquide, pour ne citer que ces deux exemples, attendent beaucoup d’une baisse des cotisations sociales.

Est-ce que cela favorisera la création d’emplois industriels en France ? est-ce que cela permettra de lutter contre la désindustrialisation de la France, contre les fermetures d’usines ? c’est moins certain. Lorsque Mittal a décidé de fermer Florange, ce ne sont pas les coûts du travail qui ont été déterminants. Lorsque tel ou tel industriel ouvre une usine en Chine, ce n’est pas seulement pour bénéficier d’une main d’œuvre bon marché, c’est aussi pour toucher un marché nouveau. La baisse du coût du travail aura certainement un impact sur l’emploi industriel, mais sans doute pas à la hauteur de ce que certains imaginent. Si la France ou d’autre pays se désindustrialisent, ce n’est pas seulement parce que le travail y est trop cher. 

On peut même ajouter que la baisse du coût du travail peut avoir des effets inattendus. Prenons le cas d’une entreprise industrielle que la concurrence internationale ne force pas à diminuer ses prix. Du fait des baisses des cotisations sociales, elle va améliorer ses marges. Plutôt que d’augmenter les dividendes d’un actionnariat plutôt satisfait de ceux qu’il perçoit, ses dirigeants peuvent décider d’investir, de moderniser leurs équipements, d’automatiser leur production : bien loin de recruter, ils peuvent être amenés à réduire leurs effectifs. Ils seront plus efficaces, plus compétitifs, auront de meilleures marges mais n’emploieront pas forcément plus de monde.  

Autre cas de figure : une entreprise confrontée à la concurrence internationale se trouve, du fait de la baisse du coût du travail, dans une position plus avantageuse : plutôt que de faire des investissements pour améliorer sa productivité, elle se laisse vivre au risque de se retrouver dans quelques mois ou quelques années dépassée par des concurrents plus actifs.

Ce ne sont que deux exemples mais qui mettent en évidence cette vérité trop souvent igonrée : la compétitivité d’une firme dépend de la qualité de son management. Et si tant d’entreprises françaises résistent aujourd’hui mal à la concurrence, c’est qu’elles souffrent d’un déficit de management.

Mais laissons cela de coté et revenons à l’essentiel : l’impact sur l’emploi industriel d’une baisse du seul coût du travail ne sera pas nul, mais il risque d’être moins important qu’imaginé.

Lorsque l’on parler d’industrie, on pense à des entreprises soumises à la concurrence internationale. Mais toutes ne le sont pas. Beaucoup notamment dans les services, y échappent. Que feront-elles ? celles en butte à une concurrence vive, comme la grande distribution, répercuteront probablement une partie de la réduction de leurs coûts vers les consommateurs ou vers leur personnel. Ailleurs, elles en profiteront pour améliorer leurs marges.

Est-ce que cela permettra de créer des emplois dans les services ? oui, si ces baisses facilitent la création d’activités de services qu’un coût trop élevé rendait peu rentables.

Tout ceci pour dire qu’on aurait tort d’attendre monts et merveilles de la baisse du coût du travail même s’il est probable que le bilan final sera positif. Et ceci tout simplement parce que la compétitivité ne se limite pas à cela.

Comment baisser le coût du travail ?

Deux idées semblent s’imposer dans le débat qui s’est engagé ces dernières semaines. La première est que l’effort doit être de l’ordre de 20 à 30 milliards d’€, ce qui est considérable. La seconde est que cet effort devrait être supporté par une refonte des cotisations sociales, par le transfert d’une partie de celles-ci vers d’autres sources. Le raisonnement est que les salariés et les entreprises, le travail, en un mot, ne devraient financer que les assurances liées aux risques pris par les travailleurs : le chômage, les accidents et, bien sûr, la retraite. Les autres cotisations, celles qui concernent l’assurance maladie et la famille devraient être prises en charge d’une autre manière. Le raisonnement se tient. Pourquoi faire payer aux entreprises la politique familiale qui devrait relever de la solidarité nationale. Reste à définir les modes de financement.

Nicolas Sarkozy et la droite envisageaient une augmentation du taux de la TVA, ce qui présentait un double avantage, ce serait facile à mettre en œuvre et cela affecterait aussi bien les produits importés que les produits fabriqués en France, et un double inconvénient : celui d’affecter directement la consommation en augmentant les prix, et celui de toucher en priorité les plus modestes qui n’épargnent pas. D’autres, à gauche, ont envisagé une augmentation de la CSG qui touche tous les revenus dont ceux du capital. Ce serait donc plus juste et c’est sans doute ce qui aurait été fait si le gouvernement n’avait, pour lutter contre les déficits, fortement augmenté les impôts des catégories les plus fortunées. Il y a des limites au delà desquelles, il n’est guère raisonnable d’aller et il est probable qu’on les a atteintes.

Cette difficulté de financement est sans doute ce qui explique que François Hollande ait préféré parler de pacte de compétitivité plutôt que de choc. Reste à trouver des ressources.

Le gouvernement pourrait les trouver du coté des entreprises, et ceci de deux manières :

-       du coté, d’abord, des aides publiques aux entreprises,
-       du coté de leur fiscalité, ensuite.

Il y a là deux gisements importants qui permettraient de financer la réduction du coût du travail sans augmenter les impôts.

Commençons par le premier. En 2007, la Cour des Comptes a fait le points sur les aides publiques aux entreprises. Elle en a identifié 6000, oui : 6000 représentant 65 milliards d’euros. Là dessus, 25 milliards correspondent à des exonérations fiscales liées au passage aux 35 heures, 8 milliards à des facilités fiscales accordées aux entreprises pour un motif ou un autre. Restait en 2007 32 milliards. On devine que ce chiffre est aujourd’hui plus important et surtout qu’il y a là matière à économies. L’Etat pourrait alléger le coût du travail en réalisant des économies sur ces aides, disant au fond aux entreprises : je baisse vos coûts mais dans le même temps, à vous de vous financer vous-mêmes. Ce serait de bonne logique libérale et probablement efficace. L’inconvénient que cela limiterait les capacités d’intervention du politique dans le secteur économique. Ces aides si nombreuses, 6000 en 2007 je le rappelle, ne tombent pas du ciel, elles correspondent à des politiques souvent jugées utiles. Si l’Etat veut, pour ne prendre qu’un exemple, inciter les entreprises à faire des économies d’énergie ou aux énergies renouvelables, il va apporter une aide financière aux entreprises spécialisées qui leur permet de baisser leurs prix. De la même manière, une ville ou une région qui veut attirer des entreprises peut leur accorder des subventions…

Le second gisement relève de la fiscalité des entreprises. Un rapport récent du Sénat indiquait que les entreprises françaises avaient 590 milliards d’euros dans les paradis fiscaux. Là encore, il y a certainement du grain à moudre. Mais il y en a également, et cela va avec, du coté de ce que les entreprises appellent l’optimisation fiscale, de toutes ces techniques, le plus souvent légales, qui leur permettent d’échapper à l’impôt. La semaine dernière, le Canard Enchaîné indiquait que l’administration avait adressé un redressement fiscal d’1 milliard d’€ à Google pour impôts non payés. Google a depuis démenti mais comme l’administration fiscale britannique a fait de même, on peut penser qu’il y a là un peu de vérité.

Ce qui est vrai de Google l’est, bien sûr, de bien d’autres entreprises. L’agence Reuters indiquait, la semaine dernière que depuis dix ans Starbuck n’a payé aucun impôt en France, en Allemagne ou en Grande-Bretagne, qu’elle a déclaré l’année dernière un déficit de 100 millions de dollars. Ce qui serait passé inaperçu si la même entreprise n’indiquait dans ses publications financières que ses filiales européennes sont très profitables et rapportent bon an mal an 40 millions de dollars de bénéfices. Si ces filiales avaient payé normalement leurs impôts l’année dernière, elle auraient du verser 11 millions de dollars.

On le voit, on est loin de la petite fraude fiscale du bistrot du coin qui oublie de déclarer une partie de ses ventes. Non seulement on en est loin mais tout cela est légal. Le mécanisme est simple. D’un coté, la maison mère de Starbuck en Europe, elle est installée aux Pays-Bas, facture 6% du chiffre d’affaires de ses filiales pour l’utilisation de la marque et de ses méthodes de travail. Autant dire que la marge de l’entreprise s’en trouve singulièrement réduite. Et comme cela ne suffit pas, cette même maison mère n’investit pas dans ses filiales européennes mais elle leur prête de l’argent dans des conditions qui, si elles ne sont pas usuraires, ne sont pas idéales : du coup, ces filiales sont très endettées et doivent chaque année rembourser leur emprunt. Résultat : elles sont en déficit. Déficit artificiel, bien sûr, qui permet surtout de ne pas payer d’impôts.

Cette évasion fiscale n’est pas perdue pour tout le monde : elle contribue au financement de la croissance de ces entreprises, croissance qui se fait aux dépens des établissements, cafés, bistrots traditionnels.

Toutes les entreprises ne se comportent pas de la même manière. Certaines sont plus discrètes. Mac Donalds, par exemple, paie des impôts en France et en Allemagne mais lorsqu’on y regarde de plus près, on découvre qu’il paie la même chose dans ces deux pays : 6% de son chiffre d’affaires. Tout se passe comme si l’entreprise avait décidé que ce taux était convenable. C’est l’entreprise qui, au fond, décide du montant des impôts qu’elle souhaite payer. Et elle calcule les royalties que lui doivent ses filiales en fonction de ce montant. Si Starbuck fait payer 6% du chiffre réalisé l’utilisation de sa marque, Mac Donalds ne facture que 4,5% et Kentucky Fried Chicken, rien du tout.

Je le disais, tout cela est légal et gêne tous les grands pays européens. Les Britanniques sont très en pointe dans ce combat. Le Times de Londres indiquait, samedi dernier, que les entreprises multinationales devaient 7 milliards d’euros au fisc britannique. On peut imaginer que l’on obtiendrait des chiffres comparables si l’on faisait le calcul pour la France. Encore faudrait-il pour que ces sommes puissent être récupérées que les différents Etats européens s’unissent dans la définition de règles fiscales qui contrôlent mieux ces dérives qui, sous couvert d’optimisation fiscale, les appauvrissent.

On le voit donc, il y a matière à financer ces baisses du coût du travail sans augmenter la TVA ou la CSG mais cela ne peut se faire d’un coup de baguette magique. Cela demande des négociations européennes, une révision des politiques économiques, toutes choses qui demandent du temps et pourraient justifier que ces baisses de cotisation soient étalées sur toute la durée d’un quinquennat.